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14. Général14.1. Modifications et Mises à JourSvija se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier tout ou partie des services Svija (ou de certaines fonctionnalités ou tarifs associés), et/ou d’annuler votre accès à l'un des services Svija (y compris de supprimer tout contenu créé par vous en lien avec les services Svija) pour toute raison et/ou de modifier l'une des conditions de Svija avec ou sans préavis - à tout moment et de toute manière. Vous acceptez que Svija ne soit pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ces services Svija. Si de tels changements impliquent le paiement de frais supplémentaires, nous vous en informerons avant d'activer ces modifications spécifiques. Si vous refusez de payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler votre compte utilisateur (comme expliqué plus en détail à la section 6 ci-dessus), continuer à vous fournir les services Svija dans leur version actuelle sans ces modifications, ou vous proposer des services alternatifs.14.2. Droit Applicable et Juridiction ; Renonciation aux Actions CollectivesLes conditions de Svija, les droits et recours fournis par celles-ci, ainsi que toutes réclamations et litiges relatifs aux présentes et/ou aux services Svija, leur interprétation, ou à leur violation, résiliation ou validité, les relations résultant des conditions de Svija, ou toute transaction ou achat connexe, seront régis exclusivement par les lois internes de la France, sans égard à ses principes de conflits de lois.Toutes ces réclamations et litiges devront être portés devant un tribunal compétent situé en France et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient exclusivement jugés par celui-ci. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.Sous réserve de toute loi applicable, tous les litiges entre vous et Svija ne seront résolus qu'à titre individuel et vous n'aurez pas le droit d'intenter une réclamation contre Svija en tant que plaignant ou membre d'une action de groupe, consolidée ou représentative (ou toute autre procédure judiciaire menée par un groupe ou des représentants au nom d'autres personnes).14.3. NotificationsNous pouvons vous fournir des notifications de l'une des manières suivantes : (1) via les services Svija, y compris par une bannière ou une fenêtre pop-up sur le site Svija, dans votre compte utilisateur ou ailleurs ; (2) par e-mail, envoyé à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie ; et/ou (3) par tout autre moyen, y compris tout numéro de téléphone ou adresse physique que vous nous avez fournie. La notification de Svija sera réputée reçue et effective dans les vingt-quatre (24) heures suivant sa publication ou son envoi par l'une des méthodes susmentionnées, sauf indication contraire dans la notification.14.4. RelationLes conditions de Svija et votre utilisation des services Svija ne créent, et ne doivent pas être interprétés comme créant, de partenariat, coentreprise, relation employeur-employé, relation mandant-mandataire, ou relation franchiseur-franchisé entre Svija et vous.14.5. Accord IntégralCes Conditions d'Utilisation, ainsi que les autres conditions de Svija et tous avis légaux ou tarifaires fournis par Svija, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Svija concernant l'objet des présentes, et remplacent tous les accords, entendements, promesses, conditions, négociations, engagements ou représentations, écrits ou oraux, antérieurs ou contemporains, entre Svija et vous, y compris ceux faits par ou entre nos représentants respectifs, concernant tout service Svija. Vous convenez en outre de ne vous fonder sur aucune promesse, incitation, représentation, déclaration, divulgation ou devoir de divulgation de Svija pour accepter l'une des conditions de Svija.14.6. CessionSvija peut céder ses droits et/ou obligations aux présentes et/ou transférer ses droits de propriété et de titre dans les services Svija et/ou le contenu sous licence à un tiers sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits et obligations aux présentes sans le consentement écrit préalable de Svija. Toute tentative ou cession effective sans le consentement préalable explicite et écrit de Svija sera nulle et non avenue. En tout état de cause, une cession ou un transfert conformément à cette section 15.6 ne confère ni à Svija ni à vous le droit d'annuler les services Svija ou services tiers en vigueur.14.7. Divisibilité et RenonciationSi une disposition des conditions de Svija est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune renonciation à une violation ou un manquement à l'une des conditions de Svija ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou ultérieur.14.8. InterprétationCes Conditions d'Utilisation ont été rédigées en anglais et traduites dans d'autres langues pour votre commodité. Vous pouvez consulter les versions dans d'autres langues en modifiant les paramètres de langue de votre site Svija. En cas de conflit entre une version traduite (non anglaise) de ces Conditions d'Utilisation et leur version anglaise, les dispositions de la version anglaise prévaudront.14.9. Contact Service ClientPour contacter notre Service Client, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :Numéro de téléphone : +33 651-997-399Adresse mail : contact@svija.com13. IndemnisationVous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Svija, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette et dépense (y compris les honoraires d’avocats) découlant de : (1) votre violation de l'une quelconque des dispositions de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre condition de Svija ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, droit d'accès, droit de propriété ou droit à la vie privée, résultant de votre plateforme utilisateur ou de votre contenu utilisateur et/ou de votre utilisation des services Svija, y compris, sans limitation, les actions des services Svija pour votre bénéfice ; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre plateforme utilisateur et/ou votre contenu utilisateur aurait causé un dommage à un tiers.12. Limitation de ResponsabilitéDans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction applicable, Svija, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés et/ou agents ne seront pas responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant de : (1) erreurs, fautes ou inexactitudes de ou dans tout contenu ; (2) tout dommage corporel ou matériel lié à votre utilisation des services Svija ; (3) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle et/ou autre information stockée ; (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les services Svija ; (5) l’utilisation ou l'affichage de tout contenu ou contenu utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les services Svija ; (6) des événements échappant au contrôle raisonnable de Svija, y compris toute panne d’internet, panne d’équipement, panne de courant électrique, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, explosions, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, luttes intergalactiques, actions gouvernementales, ordres des tribunaux, agences ou tribunaux, ou non-performance de tiers ; et/ou (7) perte d'utilisation, de données, de bénéfices, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie des services Svija.Vous reconnaissez et acceptez que ces limitations de responsabilité constituent une répartition convenue des risques constituant en partie la contrepartie des services Svija fournis à vous, et que ces limitations s'appliqueront même si Svija a été informée de la possibilité de telles responsabilités.11. Exclusion de GarantiesNous fournissons les services Svija sur une base “telle quelle”, “avec tous défauts” et “telle que disponible”, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, y compris les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'efforts professionnels, de non-violation, ou toute autre garantie – et ce dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons notamment pas que les services Svija (ou toute partie, fonctionnalité ou contenu de ceux-ci) soient complets, exacts, d'une qualité déterminée, fiables ou sécurisés de quelque manière que ce soit, adaptés ou compatibles avec l’une de vos activités prévues (ou celles de vos utilisateurs finaux), appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs, logiciels ou outils (ou qu’ils le resteront à tout moment), ou qu’ils respectent les lois qui vous sont applicables ou applicables à vos utilisateurs finaux (y compris dans toute juridiction dans laquelle vous opérez), ou que leur fonctionnement sera exempt de virus, bogues ou autres composants nuisibles ou limitations de programme.De plus, nous ne soutenons aucune entité, produit ou service (y compris les services tiers) mentionné ou mis à disposition via les services Svija – il est donc de votre responsabilité de vérifier ceux-ci avant de les utiliser ou de vous y engager de quelque manière que ce soit. Svija peut, à sa seule discrétion (sans y être obligée), examiner, surveiller et/ou modifier toute plateforme utilisateur et/ou contenu utilisateur, à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis.Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, en aucun cas Svija ne peut être considérée comme un “éditeur” de tout contenu utilisateur, ne soutient en aucun cas tout contenu utilisateur et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur téléchargé, publié, mis en ligne et/ou rendu disponible par un utilisateur ou toute autre partie sur et/ou via les services Svija, pour toute utilisation par toute partie, ou pour toute perte, suppression ou dommage y afférent, ou pour toute perte, dommage, coût ou dépense que vous ou d'autres pourriez subir ou encourir suite à ou en lien avec la publication, l'accès et/ou la confiance en tout contenu utilisateur. De plus, Svija ne sera pas responsable des erreurs, diffamations, calomnies, mensonges, obscénités, pornographies, incitations et/ou tout autre contenu utilisateur illégal et/ou portant atteinte que vous ou toute autre partie pourriez rencontrer.Vous reconnaissez qu'il existe des risques liés à l'utilisation des services Svija et/ou à la connexion et/ou à l'interaction avec tout service tiers via ou en lien avec les services Svija, et que Svija ne peut et ne garantit aucun résultat spécifique issu de cette utilisation et/ou de ces interactions ; vous assumez par la présente tous ces risques, responsabilités et/ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de et/ou résultant de ces interactions. Ces risques peuvent inclure, entre autres, une fausse représentation d'informations concernant et/ou par les services tiers et/ou le contenu sous licence, une violation de garantie et/ou de contrat, une atteinte aux droits, et toute réclamation conséquente.Svija ne recommande pas l'utilisation des services Svija pour l'hébergement de contenu personnel et n'assumera aucune obligation de sécurité ou d'intégrité ni de risque en cas de violation ou de dommage à ce contenu.Veuillez noter que certains services Svija sont actuellement proposés en version BETA et sont en phase de test BETA. Vous comprenez et acceptez que certains services Svija puissent encore contenir des bugs logiciels, subir des interruptions et ne pas fonctionner comme prévu ou désigné. Votre utilisation des services Svija à ce stade BETA signifie votre accord pour participer à cette phase de test BETA des services Svija.10. Inconduite et Droits d'Auteur10.1. Inconduite et AbusLors de l'utilisation des services Svija, vous pouvez être exposé à des plateformes utilisateurs, des contenus utilisateurs ou des services tiers provenant de diverses sources, qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez par la présente à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Svija à cet égard. Si vous pensez qu'un utilisateur ou un service tiers a agi de manière inappropriée ou a autrement abusé de l'un des services Svija, veuillez signaler immédiatement cet utilisateur et/ou ce service tiers via ce formulaire. Vous acceptez que votre signalement ne confère aucune responsabilité à Svija, et que Svija peut examiner ce signalement et y répondre, s'abstenir d'agir, ou exiger des informations ou documents supplémentaires avant de le faire, à sa seule discrétion.10.2. Droits d'AuteurSvija agit conformément à son interprétation du Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Si vous estimez que votre travail a été copié ou utilisé d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, vous pouvez nous notifier cette violation via ce formulaire ou nous fournir les informations suivantes par écrit à notre Agent de Droits d'Auteur désigné : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; (2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ; (3) une description du matériel que vous prétendez enfreindre ou être l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Svija de localiser le matériel (y compris l'URL) ; (4) une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel, dans la manière dont il est reproché, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (5) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé.L'Agent de Droits d'Auteur de Svija peut être contacté à l'adresse suivante :Svija SAS34 rue Jean Giraudoux03300 Cusset, FranceÀ l’attention : Agent de Droits d'AuteurNuméro de téléphone : +33 651-997-399Adresse mail : contact@svija.comDans le cas où Svija recevrait une notification concernant une violation de droits d'auteur liée à votre plateforme utilisateur ou site utilisateur, Svija pourra annuler votre compte utilisateur, désactiver votre plateforme utilisateur ou retirer tout contenu à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Dans ce cas, vous pouvez déposer une contre-notification appropriée conformément à la Section 512 du DMCA, dans laquelle vous devez inclure : (1) votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et signature physique ou électronique ; (2) l'identification du matériel et de son emplacement avant le retrait ; (3) une déclaration sous peine de parjure indiquant que le matériel a été retiré par erreur ou mauvaise identification ; (4) votre consentement à une juridiction appropriée ; et (5) toute autre information requise en vertu des dispositions pertinentes du DMCA.Toute notification déposée conformément à cette Section 9 peut être jugée acceptée, applicable et conforme au DMCA, ou non, à la seule discrétion raisonnable de Svija. Svija se réserve le droit de notifier la personne ou l'entité ayant déposé la notification de violation de cette contre-notification et de fournir les détails inclus dans celle-ci.9. Services de TiersLes services Svija vous permettent d'accéder et d'acquérir certains services, produits et outils de tiers pour améliorer votre plateforme utilisateur et votre expérience globale, y compris, sans limitation, les registraires de domaine (vous permettant d'acheter un nom de domaine pour votre site utilisateur), les applications et widgets tiers proposés via le site Svija (y compris le marché d'applications Svija), les contenus sous licence tiers, les services de distribution de médias, les fournisseurs de paiement e-commerce, les vendeurs de produits tangibles, les designers tiers pouvant vous assister avec votre plateforme utilisateur, etc. (collectivement, les “Services de Tiers”).Vous reconnaissez et acceptez que, quelle que soit la manière dont ces Services de Tiers peuvent vous être proposés (intégrés ou groupés avec certains services Svija, proposés séparément par Svija ou par des personnes certifiées ou autorisées par Svija, ou autrement accessibles via les services Svija), Svija agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre vous et ces Services de Tiers et n’endosse en aucun cas ces Services de Tiers, ni n’assume aucune responsabilité à leur égard. Svija ne sera partie à aucune interaction ou transaction entre vous et tout Service de Tiers, ni responsable de leur surveillance de quelque manière que ce soit.Vous reconnaissez que ces services peuvent nécessiter le paiement de montants supplémentaires à Svija et/ou aux fournisseurs de ces Services de Tiers. Toute utilisation de ces Services de Tiers sera effectuée à vos propres risques et responsabilités, et peut être soumise aux conditions juridiques et financières qui régissent ces Services de Tiers, que vous êtes encouragés à consulter avant de les utiliser.Si vous utilisez des services, logiciels ou biens de tiers tout en utilisant nos services, vous déclarez agir en conformité avec leurs conditions d'utilisation. Par exemple, si vous utilisez YouTube dans le cadre de nos services, vous devez vous conformer aux conditions applicables de YouTube ainsi qu'à sa politique de confidentialité en vigueur à la date d’utilisation de ces services.Bien que nous espérions éviter de telles situations, Svija peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès à ou supprimer de votre compte utilisateur, de votre/vos plateforme(s) utilisateur et/ou des services Svija, tout Service de Tiers, qu'il soit ou non intégré à votre compte utilisateur et/ou à votre/vos plateforme(s) utilisateur à ce moment-là, sans aucune responsabilité envers vous ou tout utilisateur final.8. Services VidéoDans le cadre des services Svija, Svija peut fournir des services vidéo (tels que Svija Video ou Svija Pro Gallery) pour la gestion de vidéos sur les plateformes utilisateur (les « Services Vidéo »).L’utilisation des services vidéo pour votre plateforme utilisateur peut nécessiter que vous obteniez une licence pour utiliser certains brevets de MPEG–LA (la « Licence »). Il vous incombe exclusivement de décider si votre activité nécessite une Licence et de l’obtenir. Vous pouvez obtenir des informations sur la Licence auprès de MPEG LA L.L.C. ici.En plus de ce qui est mentionné à la section 13 de ces Conditions d'Utilisation et sans aucune limitation de responsabilité, vous devez pleinement indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Svija, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, affiliés et agents, contre tous dommages, coûts, obligations, pertes, responsabilités, dettes et dépenses (y compris les honoraires d’avocats), accumulés et résultant d'une violation et/ou d'une mauvaise utilisation du pool de brevets sous le consortium MPEG-LA.Si vos besoins nécessitent un plan plus inclusif que ceux que nous proposons habituellement, veuillez nous contacter à : contact@svija.com.7. E-commerce7.1. GénéralitésLes services Svija incluent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des biens, contenus, médias, billets d'événements et services via votre plateforme utilisateur (« Produits Utilisateur », et collectivement – « E-Commerce »). Vous êtes seul responsable de vos Produits Utilisateur et des activités liées à votre E-Commerce, ainsi que des promotions et du contenu associé ou référencé dans votre plateforme utilisateur, et de leur conformité avec les lois applicables. Nous fournissons simplement la plateforme pour vous permettre de gérer vos activités de E-Commerce en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou dans toute transaction avec un acheteur réel ou potentiel de vos Produits Utilisateur. Lorsqu'une personne achète vos Produits Utilisateur, les paiements pour ces transactions seront traités via Svija Payments ou par un prestataire de services de paiement tiers (« Prestataire(s) de Paiement »).7.2. Prestataires de PaiementEn fonction de votre localisation, lors de l'achat de certains plans Premium (comme proposés sur le site Svija), Svija peut automatiquement connecter un compte Svija Payments à votre nom pour vous permettre d'accepter les paiements de vos clients. Tout paiement provenant de ce compte est soumis à la finalisation de votre processus d'inscription à Svija Payments. Ce compte Svija Payments sera régi par les Conditions d'Utilisation de Svija Payments, qui sont intégrées ici par référence. Veuillez lire ces conditions d'utilisation avant de publier votre site et d'accepter des paiements. Tout compte connecté à d'autres Prestataires de Paiement sera régi par les conditions de service de ce Prestataire. Nous ne sommes ni partie à, ni responsables de votre relation avec ces Prestataires de Paiement ou des actions de ces Prestataires de Paiement. Vous reconnaissez et acceptez que Svija Payments (si disponible dans votre pays) sera votre prestataire de paiement par défaut. Si vous ne souhaitez pas conserver Svija Payments ou tout autre Prestataire de Paiement actif, il vous incombe de les désactiver.7.3. ÉvénementsSelon votre plan, Svija peut vous facturer des frais de service pour les billets d'événements vendus via votre site. Vous acceptez par la présente de payer ces frais, comme demandé par Svija, et autorisez Svija à demander à ses partenaires de traitement des paiements ou à votre Prestataire de Paiement, le cas échéant, de déduire ces frais de vos transactions concernées, ou de les percevoir par d'autres moyens.7.4. Reconnaissances et Garanties de l’E-CommerceEn utilisant l'une de nos fonctionnalités E-Commerce, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :1. Vous êtes seul et entièrement responsable de toutes les Taxes et frais de toute nature associés à vos activités de E-Commerce, y compris toutes les Taxes liées à l'achat ou à la vente des Produits Utilisateur, et de collecter, déclarer et reverser les montants corrects aux autorités compétentes et/ou d'informer vos Utilisateurs Finaux de ceux-ci et de leur fournir une facture dûment établie comme requis par la loi ;2. Toutes les Taxes indiquées par les fonctionnalités E-Commerce fournies par Svija sont uniquement fournies à titre d'illustration et ne peuvent être en aucun cas considérées comme fiables ;3. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la livraison de vos Produits Utilisateur, et devez les fournir de manière sûre et professionnelle, conformément aux normes de l'industrie ;4. Vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites ainsi que de toute assistance, garantie et support concernant les Produits Utilisateur, et devez fournir des informations de contact véridiques sur votre plateforme utilisateur pour toute question, plainte ou réclamation ;5. Vous ne pouvez proposer ou vendre aucun Produit Utilisateur, ni fournir aucune information, contenu ou matériel concernant les Produits Utilisateur, qui pourrait être considéré comme dangereux, contrefait, volé, frauduleux, offensant ou abusif ; qui est interdit à la vente, distribution ou utilisation ; ou qui ne respecte pas les lois applicables, notamment en matière de droits des consommateurs, de propriété intellectuelle ou de respect de la vie privée, de sécurité des produits, de réglementation du commerce et des sanctions, de support, de maintenance et d'exportation ; et6. Svija peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès à votre plateforme utilisateur et/ou supprimer tout Produit Utilisateur - qu'il soit ou non incorporé, publié ou intégré à votre plateforme utilisateur à ce moment-là, sans aucune responsabilité envers vous ou vos Utilisateurs Finaux, y compris pour toute Perte de Capacité en résultant.7.5. Apple PaySous réserve de restrictions territoriales, vous pouvez accepter des paiements avec Apple Pay. En utilisant Apple Pay, vous acceptez les Conditions Générales pour les Commerçants de la Plateforme Web Apple Pay, telles que modifiées par Apple de temps à autre. Nous pouvons activer votre compte Apple Pay en votre nom ; sinon, vous devrez activer votre compte Apple Pay via votre tableau de bord de compte utilisateur. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte Apple Pay actif, il vous incombe de le désactiver. Pour éviter tout doute, Apple Pay est un Service Tiers, tel que défini dans la section 9 ci-dessous.6. Annulation6.1. Annulation par l'UtilisateurVous pouvez cesser d'utiliser et demander l'annulation de votre compte utilisateur et/ou de tout service Svija à tout moment, conformément aux instructions disponibles sur les services Svija. La date et l'heure effectives de cette annulation seront celles auxquelles vous aurez terminé le processus d'annulation sur les services Svija, et la date effective pour l'annulation des services payants sera à la fin de la période d'abonnement de ces services payants.Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, en ce qui concerne les abonnements aux services payants renouvelables, cet abonnement ne sera interrompu qu'à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué un paiement. Veuillez noter que comme le processus d'annulation peut prendre quelques jours, afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et la facturation correspondante, la demande d'annulation doit être effectuée au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service en cours.Pour plus d'informations sur l'annulation de vos services payants, veuillez visiter le Centre d'Aide Svija.6.2. Annulation par SvijaLe non-respect de l'une des conditions de Svija et/ou le non-paiement de tout Frais dû autorisera Svija à suspendre (jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué) ou à annuler votre compte utilisateur et votre plateforme utilisateur (ou certaines de leurs fonctionnalités), ainsi que la fourniture de tout service Svija connexe (par exemple, les services payants) ou services tiers.6.3. Perte de Données, Contenu et CapacitéSi votre compte utilisateur ou tout service Svija ou service tiers lié à votre compte utilisateur est annulé (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Svija), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre compte utilisateur, y compris tout contenu utilisateur, données d'utilisateurs finaux ou autres données d'utilisation conservées dans celui-ci, ainsi que toute réservation ou enregistrement de nom de domaine inclus dans ces services (« Perte de Capacité »). Svija ne sera en aucun cas responsable de cette Perte de Capacité, ni de la sauvegarde de votre compte utilisateur, de votre contenu utilisateur ou des données de vos utilisateurs finaux. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à la réactivation d'un compte utilisateur et/ou de tout service Svija après leur annulation, tel que déterminé à la seule discrétion de Svija.5. Frais de service5.1. Services PayantsL'utilisation de certains services Svija peut être soumise au paiement de frais spécifiques, déterminés à la seule discrétion de Svija (« Services Payants » et « Frais » respectivement). Svija fournira un avis sur les Frais en vigueur relatifs à ces Services Payants. Si vous souhaitez bénéficier de ces Services Payants, vous devez payer tous les Frais applicables à l'avance.Svija se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, avec un préavis si ce changement peut affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une remise ou une autre offre promotionnelle, Svija se réserve le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces services Svija au tarif plein applicable.Tous les Frais sont réputés être en dollars américains, sauf indication contraire écrite de Svija. Dans la mesure permise par la loi (et sauf indication contraire de Svija par écrit), tous les Frais sont exclusifs de toutes taxes (y compris TVA, taxe de vente, taxe sur les biens et services, etc.), prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales (« Taxes »), et vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation des services Svija ou à tout paiement ou achat effectué par vous. Si Svija est tenue de collecter ou de payer des Taxes sur les Frais à payer par vous, que ces Taxes aient été ajoutées et perçues ou non lors de transactions précédentes, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement des Frais en suspens et apparaîtront sur la facture de cette transaction. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires pouvant être facturés par des tiers en lien avec l'achat de Services Payants ou leur renouvellement (tels que frais de transaction internationale, frais de change ou frais dus aux banques ou sociétés de cartes de crédit). Svija n'est pas responsable de ces frais supplémentaires ou coûts.En vous inscrivant ou en soumettant des informations pour recevoir des Services Payants, vous autorisez également Svija (directement ou par le biais de ses affiliés, filiales ou autres tiers) à demander et percevoir des paiements et frais de service (ou à effectuer des actions de facturation, de remboursement ou toute autre action liée à la facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou de votre compte bancaire désigné, et à effectuer les vérifications nécessaires pour valider votre compte de paiement ou informations financières, afin d'assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour auprès de votre fournisseur de paiement, carte de crédit ou compte bancaire (par exemple, date d'expiration ou numéro de carte mis à jour par votre société de carte de crédit).Vous devez conserver une carte de crédit enregistrée auprès de Svija pour payer vos Services Payants (« Carte Enregistrée »). Vous pourrez identifier votre Carte Enregistrée par ses quatre derniers chiffres dans la page des paramètres de votre compte.5.2. FacturesSvija et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou remboursement effectué par Svija (« Facture »). Chaque Facture sera émise sous forme électronique en fonction du pays indiqué dans votre adresse de facturation et sera mise à disposition via votre compte utilisateur et/ou par e-mail. Pour l’émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certaines informations personnelles (comme défini dans la Politique de Confidentialité) afin de respecter les lois locales. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre compte utilisateur peut ne pas satisfaire aux exigences de votre législation locale, et dans ce cas, elle peut être utilisée à titre de pro forma uniquement.5.3. Renouvellements Automatiques d’AbonnementAfin de vous assurer que vous ne subissiez aucune interruption ou perte de services, certains Services Payants incluent par défaut une option de renouvellement automatique, selon laquelle, sauf désactivation de l'option de renouvellement automatique, ces Services Payants seront automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement applicable, pour une période de renouvellement égale à la période d'abonnement initiale (hors périodes prolongées) et, sauf indication contraire, au même prix (sous réserve des modifications de Taxes applicables et hors tout rabais ou offre promotionnelle fournie pour la première période) (« Services Payants Renouvelables »). Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un Service est d'un mois, chaque période de renouvellement (le cas échéant) sera d'un mois. En conséquence, le cas échéant, Svija tentera de vous facturer automatiquement les Frais applicables via la Carte Enregistrée, jusqu'à deux (2) semaines avant le début de la période de renouvellement. En cas d’échec de la collecte des Frais dus, nous pouvons, à notre seule discrétion (sans y être obligés), réessayer ultérieurement, et/ou suspendre ou annuler votre compte utilisateur, sans préavis. Si votre Service Payant Renouvelable est soumis à une période d'abonnement annuelle ou pluriannuelle, Svija s'efforcera de vous fournir un avis avant le renouvellement de ce Service Payant, au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.En concluant cet Accord et en achetant un Service Payant Renouvelable, vous reconnaissez et acceptez que le Service Payant Renouvelable soit automatiquement renouvelé conformément aux termes ci-dessus.Vous pouvez désactiver l'option de renouvellement automatique pour les Services Payants Renouvelables à tout moment via votre compte utilisateur ou en visitant le Centre d’Aide Svija.Certains domaines sont soumis à une politique de renouvellement différente comme indiqué dans l'Accord de Dénomination de Domaine. Nonobstant ce qui précède, vous êtes seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement des services Svija que vous utilisez (que ces services Svija soient ou non soumis à des renouvellements automatiques d'abonnement). En conséquence, vous êtes seul responsable de toute interruption de tout service Svija précédemment acheté, y compris en raison d'une annulation, d'un échec de facturation des Frais récurrents applicables, ou en raison de services Svija non soumis à des renouvellements automatiques d'abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas faire de réclamation contre Svija en relation avec la cessation de tout service Svija ou service tiers, pour quelque raison que ce soit.5.4. Garantie de RemboursementSi vous n'êtes pas satisfait des services Svija soumis à des Frais pour une période de service ou d'engagement d'abonnement et qu'il s'agit de votre premier achat de ce service, vous pouvez notifier l'annulation pour toute raison dans les quatorze (14) jours suivant la première commande ou activation de ces services Svija (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement est applicable uniquement à l'achat initial de services Svija qui consiste en la mise à niveau d'un site gratuit en achetant un Plan Premium (comme proposé sur le site Svija). Le Remboursement ne s'applique pas aux achats supplémentaires, mises à niveau, modifications ou renouvellements de services Svija. Si vous résidez dans une juridiction exigeant une Période de Remboursement plus longue, nous nous conformerons volontiers à ces exigences conformément aux lois applicables. Si Svija reçoit cet avis dans la Période de Remboursement, Svija vous remboursera le montant facturé pour ces services Svija, dans la devise d'origine de la transaction, et annulera les services en conséquence. Veuillez noter que le montant du Remboursement peut différer du montant initial en raison des fluctuations de change et des frais de tiers. Svija ne sera pas responsable des différences dues aux variations des taux de change ou aux frais imposés par des tiers. Après la Période de Remboursement, les Frais payés ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulés. De plus, si nous constatons qu’un avis d’annulation a été donné de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d’éviter de payer pour des services effectivement reçus et utilisés, nous nous réservons le droit de facturer l'Utilisateur ayant donné cet avis pour tout service Svija effectivement reçu, comme autorisé par la loi.Veuillez noter : Certains services achetés via les services Svija peuvent être non remboursables. Cela inclut les services tiers tels que les domaines, outils professionnels et applications. Les conditions de chaque service ou application achetée sont indiquées sur le site Svija et/ou dans le cadre ou durant le processus d'achat de ces services ou applications. Il est de votre responsabilité de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. Svija ne remboursera aucun montant payé pour les Services Payants non remboursables, applications ou services tiers.5.5. RétrofacturationsSi, à tout moment, nous enregistrons un refus de paiement, une rétrofacturation ou un autre rejet d'un Frais payable sur votre compte Svija (« Rétrofacturation »), cela sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des services Svija peut être automatiquement désactivée ou résiliée.En cas de Rétrofacturation, votre compte utilisateur pourra être bloqué sans possibilité de le réutiliser ou de le racheter, et toutes les données contenues dans ce compte, y compris les domaines, applications et services tiers, pourront être annulées et sujettes à une perte de capacité (tel que défini à la section 6.3 ci-dessous).Votre utilisation des services Svija ne reprendra qu'une fois que vous vous serez réabonné auxdits services Svija et aurez réglé tous les Frais applicables en totalité, y compris les frais et dépenses encourus par Svija et/ou tout service tiers pour chaque rétrofacturation reçue (y compris les Frais pour les services Svija fournis avant la rétrofacturation, les frais de traitement et de gestion, et les frais encourus par le processeur de paiement).Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué à Svija, nous vous encourageons à contacter d'abord notre équipe de support client avant de déposer une demande de rétrofacturation ou d’annulation de paiement, afin d'éviter l'annulation des services Svija et le blocage de votre compte utilisateur, et d'éviter la soumission d'une rétrofacturation injustifiée ou erronée, qui pourrait vous rendre responsable des Frais applicables, en plus du remboursement de tous les Frais relatifs aux services Svija achetés (et rétrofacturés) par vous.Nous nous réservons le droit de contester toute rétrofacturation reçue, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toutes les informations et documents prouvant que l'utilisateur responsable de ladite rétrofacturation a effectivement autorisé la transaction et a utilisé les services rendus par la suite.4. ConfidentialitéCertaines parties des services Svija (y compris certains services tiers disponibles, comme expliqué plus en détail dans la section 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent la soumission, la collecte et/ou l’utilisation de certaines informations personnellement identifiantes ou identifiables. En particulier, dans le cadre de l'accès ou de l'utilisation des services Svija, Svija et ces services tiers peuvent collecter, accéder et utiliser certaines données relatives aux utilisateurs et aux utilisateurs finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les utilisateurs et les utilisateurs finaux via les services Svija et/ou les plateformes utilisateur. Nous vous encourageons à lire régulièrement notre politique de confidentialité ainsi que les politiques pertinentes de chaque service tiers, pour une description de ces pratiques de collecte et d'utilisation de données.3. Contenu et propriété3.1. Votre Propriété IntellectuelleEntre Svija et vous, vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à votre contenu utilisateur et à tout autre matériel créé par vous, y compris tout design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre d’art, code, interface, texte et œuvre littéraire. Svija ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu. Dans le seul but de vous fournir le service, vous comprenez et acceptez que nous devrons accéder, télécharger et/ou copier votre contenu utilisateur sur notre plateforme, y compris sur les services cloud et CDN, pour ajuster l'affichage, dupliquer pour les sauvegardes et effectuer toute autre action technique et/ou utilisation nécessaire pour exécuter nos services, selon notre jugement.3.2. Propriété Intellectuelle de SvijaTous les droits, titres et intérêts relatifs aux services Svija, y compris tous les matériaux susceptibles d’être protégés par des droits d'auteur ou tout autre contenu pouvant être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu de toute loi applicable (y compris toute œuvre d’art, graphique, image, modèle de site web et widget, œuvre littéraire, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et versions de ceux-ci, le “look and feel” des services Svija, méthodes, produits, algorithmes, données, fonctionnalités et objets interactifs, outils et méthodes publicitaires et d’acquisition, inventions, secrets commerciaux, logos, domaines, URL personnalisées, marques, marques de service, noms commerciaux et autres identifiants propriétaires, enregistrés ou non et/ou susceptibles d’être enregistrés (collectivement, “Propriété Intellectuelle”), et tout dérivé de ceux-ci, sont la propriété de et/ou concédés sous licence à Svija.Sous réserve de votre respect total des conditions de Svija et du paiement en temps voulu de tous les frais applicables, Svija vous accorde, lors de la création de votre compte utilisateur et tant que Svija souhaite vous fournir les services Svija, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et entièrement révocable, pour utiliser les services Svija et le contenu sous licence, dans le but de générer et d'afficher votre plateforme utilisateur aux utilisateurs finaux et d’offrir vos produits utilisateur (tels que définis ci-dessous) au sein de celle-ci, uniquement comme expressément permis par les conditions de Svija, et uniquement au sein des services Svija.Les conditions de Svija ne confèrent aucun droit ou intérêt sur la propriété intellectuelle de Svija (ou toute partie de celle-ci), sauf pour la licence limitée expressément accordée ci-dessus. Rien dans les conditions de Svija ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Svija en vertu de toute loi.En outre, certaines polices mises à votre disposition dans les services Svija sont concédées sous licence à Svija par un fournisseur tiers et sont donc soumises aux conditions de licence supplémentaires de ce fournisseur, résumées et disponibles dans le dossier des polices associé à votre site web.3.3. Commentaires et SuggestionsSi vous nous fournissez des suggestions, commentaires ou tout autre retour concernant les services Svija (existants, suggérés ou envisagés), soumis ou non à des droits de propriété intellectuelle (“Feedback”), ce Feedback sera exclusivement la propriété de Svija. En fournissant ce Feedback à Svija, vous reconnaissez et acceptez qu’il puisse être utilisé par Svija dans le but de : (i) développer, personnaliser et améliorer les services Svija, (ii) fournir une assistance continue et un support technique, (iii) vous contacter avec des notifications générales ou personnalisées relatives à Svija et/ou des demandes d'entretien basées sur votre feedback, (iv) faciliter, parrainer et offrir certaines promotions et suivre les performances, (v) créer des données statistiques agrégées et d'autres informations agrégées et/ou déduites, que Svija peut utiliser pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer les capacités de sécurité des données et de prévention de la fraude de Svija, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.De plus, vous (1) déclarez et garantissez que ce Feedback est exact, complet et ne porte atteinte à aucun droit de tiers ; (2) cédez irrévocablement à Svija tout droit, titre et intérêt que vous pourriez avoir dans ce Feedback et (3) renoncez explicitement et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral passé, présent ou futur, droit des artistes ou tout autre droit similaire dans le monde entier sur ce Feedback.2. Vos obligations2.1. Vous déclarez et garantissez que :1. Vous avez au moins treize (13) ans, ou seize (16) ans si vous résidez dans l’Union Européenne, ou l'âge légal dans votre juridiction, et vous avez l’autorité légale pour conclure cet accord, pour vous-même ou au nom de l’entité représentée ;2. Vous n’êtes pas résident d’un pays sous embargo américain ni inscrit sur les listes de sanctions commerciales des États-Unis ;3. Votre pays de résidence ou d'incorporation est le même que celui indiqué dans vos coordonnées de facturation ;4. Vous comprenez que Svija ne fournit aucun conseil juridique relatif à votre utilisation ou à celle de vos utilisateurs finaux, ni sur les lois applicables à vos activités.Et en ce qui concerne spécifiquement votre Contenu Utilisateur :5. vous confirmez que vous détenez tous les droits sur tout contenu téléchargé ou fourni par vous, ou importé, copié ou téléchargé par les services Svija pour vous, sur votre plateforme utilisateur (“Contenu Utilisateur”), y compris tous les designs, images, animations, vidéos, fichiers audio, polices, logos, codes, illustrations, compositions, œuvres d’art, interfaces, noms d’utilisateur, informations que vous fournissez dans le but de créer un nom de sous-domaine, textes, œuvres littéraires et tout autre matériel (“Contenu”), ou que vous possédez (et continuerez de posséder) tous les pouvoirs, titres, licences, consentements et autorisations, sur le Contenu Utilisateur, nécessaires pour accéder légalement à, importer, copier, utiliser, publier, transférer ou concéder une licence pour ce Contenu Utilisateur, par vous-même et par nous ou l’un de nos affiliés ;6. vous disposez (et maintiendrez) de tous les pouvoirs, titres, licences, consentements et autorisations pour permettre aux services Svija d’accéder à tout site web, page web et/ou autre service en ligne, dans le but d’importer, copier, afficher, télécharger, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu Utilisateur ;7. le Contenu Utilisateur est (et continuera d’être) véridique, actuel, exact, n’enfreint aucun droit de tiers et n’est en aucune manière illégal à télécharger, importer, copier, posséder, publier, transmettre, afficher ou autrement utiliser, dans le pays où vous ou les visiteurs et utilisateurs de votre plateforme utilisateur (“Utilisateurs Finaux”) résidez, ou pour Svija et/ou vos Utilisateurs Finaux d'accéder, importer, copier, télécharger, utiliser ou posséder en lien avec les services Svija ;8. vous avez obtenu tous les consentements et permissions requis en vertu de toutes les lois applicables, concernant la publication, la transmission et la diffusion de toute information personnelle et/ou image ou ressemblance de toute personne, entité ou propriété faisant partie du Contenu Utilisateur, et vous vous conformerez à toutes les lois applicables à cet égard.2.2. Vous vous engagez et acceptez de :1. respecter pleinement toutes les lois applicables ainsi que les autres conditions contractuelles régissant votre utilisation des services Svija (et toute interaction ou transaction connexe), y compris les lois spécifiques applicables à vous ou à vos Utilisateurs Finaux dans chacune de vos localisations géographiques ;2. être seul responsable et redevable de toute utilisation des services Svija qui se produit sous votre compte utilisateur et/ou plateforme(s) utilisateur, et pour tout contenu utilisateur (y compris pour toutes les conséquences liées à l'accès, l'importation, le téléchargement, la copie, l'utilisation ou la publication de ce contenu utilisateur sur ou en lien avec les services Svija) ;3. sauvegarder et archiver régulièrement et de manière indépendante tout contenu utilisateur et toutes les informations traitées par vous concernant votre plateforme utilisateur, y compris en ce qui concerne les Utilisateurs Finaux, les Produits Utilisateurs et toutes les applications et/ou services tiers utilisés par vous ;4. recevoir de temps à autre des messages et du matériel promotionnels de Svija ou de ses partenaires, par courrier, e-mail ou tout autre moyen de contact que vous pourriez nous fournir (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces documents ou notifications promotionnels, veuillez simplement nous en informer à tout moment ;5. autoriser Svija à utiliser à perpétuité, dans le monde entier et gratuitement, toute version de votre plateforme utilisateur (ou de toute partie de celle-ci) pour les activités de marketing et de promotion de Svija, en ligne et/ou hors ligne, et à la modifier de manière raisonnable à ces fins, et vous renoncez à toute réclamation contre Svija ou toute personne agissant en son nom, concernant tout droit moral, droit des artistes ou tout autre droit similaire dans le monde entier que vous pourriez avoir sur votre plateforme utilisateur en ce qui concerne ces utilisations limitées autorisées ;6. accepter la discrétion exclusive de Svija quant aux moyens, modes et méthodes de prestation des services Svija, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme utilisateur et/ou contenu (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou autre contenu commercial y afférent) ;7. Svija aura le droit de proposer les services Svija selon des plans tarifaires alternatifs et d'imposer des restrictions différentes quant au téléchargement, au stockage, au téléchargement et à l'utilisation des services Svija dans chaque plan tarifaire, y compris, sans limitation, des restrictions sur le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la durée du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume de temps de téléchargement, le nombre d'abonnés à votre contenu, etc.2.3. Vous acceptez et vous engagez à ne pas :1. copier, modifier, créer des œuvres dérivées de, télécharger, adapter, désassembler, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler ou décompiler le site Svija, les services Svija (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Svija ou les services tiers pour être utilisé et affiché dans les plateformes utilisateur (“Contenu sous licence”) et/ou toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement tout ce qui précède sans le consentement préalable et spécifique écrit de Svija et/ou sauf autorisation expresse des conditions de Svija ;2. soumettre, transmettre ou afficher tout contenu utilisateur, ou utiliser le contenu sous licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, offensant, trompeur ou frauduleux, encourageant une conduite criminelle ou nuisible, ou portant atteinte aux droits de Svija ou d’un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit contractuel ou fiduciaire), ou montrant de manière désobligeante toute personne, entité ou marque, sans leur approbation explicite préalable ;3. utiliser une méthode illégale pour collecter des identifiants de connexion et/ou des mots de passe pour d'autres sites, tiers, logiciels ou services ;4. effectuer du phishing, collecter, télécharger ou rendre disponibles des informations de carte de crédit ou d'autres données financières utilisées pour percevoir des paiements, sauf si cela est fait conformément aux lois applicables, y compris avec la norme PCI DSS lorsque cela est applicable ;5. télécharger, insérer, collecter ou rendre disponible sur le site Svija ou les services Svija (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ;6. publier et/ou utiliser les services Svija ou le contenu sous licence sur tout site web, média, réseau ou système autre que ceux fournis par Svija, et/ou encapsuler, créer un lien profond, effectuer un scraping de page, mirrorer et/ou créer un environnement de navigateur ou de bordure autour de tout service Svija, contenu sous licence et/ou plateforme utilisateur (ou de toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse et écrite préalable de Svija ;7. utiliser un “robot”, “araignée” ou autre dispositif automatique, programme, script, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des services Svija (ou de ses données et/ou contenus), ou de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de tout service Svija pour obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document, service ou information par des moyens non expressément mis à disposition via les services Svija ;8. agir de manière à nuire à la réputation et à la bonne volonté de Svija, ou susceptible de ternir l'image ou nuire à Svija ;9. acheter des mots-clés pour moteurs de recherche ou d'autres services de publicité au coût par clic (comme Google AdWords), ou des noms de domaine utilisant Svija ou les marques Svija et/ou des variations et fautes d'orthographe de ceux-ci ;10. usurper l'identité de toute personne ou entité ou fournir de fausses informations sur les services Svija et/ou la plateforme utilisateur, directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation pour dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou transmission envoyé à Svija et/ou à tout utilisateur final ;11. affirmer ou représenter de manière trompeuse votre affiliation avec toute personne ou entité, ou faussement exprimer ou laisser entendre que Svija ou un tiers vous soutient, soutient votre plateforme utilisateur, votre entreprise, vos produits utilisateur ou toute déclaration que vous faites.12. effectuer une recherche inversée, tracer ou tenter de tracer un autre utilisateur des services Svija, ou autrement interférer avec ou violer le droit à la vie privée ou tout autre droit d'un autre utilisateur, ou collecter des informations personnellement identifiables sur les visiteurs ou utilisateurs des services Svija et/ou de la plateforme utilisateur sans leur consentement explicite et éclairé ;13. désactiver, contourner, esquiver ou éviter de quelque manière que ce soit les mesures visant à empêcher ou à restreindre l'accès aux services Svija, à la plateforme utilisateur, au compte d'un autre utilisateur ou à tout autre système ou réseau connecté aux services Svija, par piratage, récupération de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ou interdit ;14. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des services Svija ou de tout réseau connecté aux services Svija ;15. télécharger sur les services Svija et/ou la plateforme utilisateur ou les utiliser autrement pour concevoir, développer, distribuer et/ou transmettre ou exécuter tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, bug web, spyware, malware ou tout autre code informatique, fichier ou programme pouvant ou ayant l'intention de nuire ou de détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ou tout autre code ou composant potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif ;16. entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des services Svija ou sur les systèmes ou réseaux de Svija connectés aux services Svija, ou autrement interférer avec ou perturber le fonctionnement de l'un des services Svija, ou des serveurs ou réseaux qui les hébergent ou les rendent disponibles, ou ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces serveurs ou réseaux ;17. utiliser l'un des services Svija et/ou la plateforme utilisateur dans le cadre de toute forme de spam, courrier non sollicité, fraude, arnaque, phishing, “chaînes de lettres”, “systèmes pyramidaux” ou conduite similaire, ou autrement s'engager dans un marketing ou une publicité non éthique ;18. utiliser les services Svija pour la création et l'exploitation de sites web dont le principal objectif (direct ou indirect) est le streaming vidéo ;19. accéder aux services Svija, aux comptes utilisateurs, au contenu sous licence et/ou au contenu utilisateur par tout moyen ou technologie (par exemple, scraping et crawling) autre que nos interfaces publiques prises en charge ;20. vendre, concéder une licence ou exploiter à des fins commerciales toute utilisation de ou accès au contenu sous licence et/ou aux services Svija, sauf dans les cas expressément autorisés par les conditions de Svija ;21. supprimer ou modifier tout avis de droits d'auteur, filigranes, restrictions et signes indiquant des droits de propriété de l'un de nos concédants, y compris les marques de droits d'auteur [©], les indicateurs Creative Commons [(cc)] ou les marques déposées [® ou ™] contenues dans ou accompagnant les services Svija et/ou le contenu sous licence ;22. violer, tenter de violer ou autrement ne pas se conformer à l'une des conditions de Svija ou à toute loi ou exigence applicable à votre utilisation des services Svija ;23. accéder ou utiliser les services à des fins de benchmarking ou d'analyse concurrentielle similaire, ou dans le but de créer un produit ou service concurrent.Vous reconnaissez et acceptez que votre non-respect de l'une des dispositions ci-dessus ou toute fausse déclaration de votre part peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte utilisateur et/ou de tout service fourni – avec ou sans préavis, et sans aucun remboursement des montants payés pour de tels services.1. Introduction1.1. Notre objectifNos services permettent à nos utilisateurs de créer facilement une présence en ligne attrayante et fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs entreprises, contenus et idées, tout en profitant d'une expérience exceptionnelle. Comme détaillé ci-dessous, nous offrons de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et utiliser des sites web, des plateformes de e-commerce, des newsletters, des galeries, des lecteurs multimédias, des applications mobiles, et bien d’autres outils et services en ligne. Les sites web et plateformes créés par les utilisateurs sont collectivement appelés ici "Plateforme(s) Utilisateur".1.2. Accord juridiqueLes présentes Conditions Générales d’Utilisation de Svija ("Conditions Générales d’Utilisation"), ainsi que les conditions supplémentaires spécifiques à certains de nos services et fonctionnalités, telles qu’elles sont présentées sur le(s) site(s) web Svija (ensemble, les "Conditions Svija"), constituent l’intégralité des termes et conditions applicables à chaque visiteur ou utilisateur ("Utilisateur", "vous") du site web Svija, de l’application mobile Svija ("Application Svija") et/ou de tout autre service ou fonctionnalité que nous proposons (désignés collectivement par "Services Svija" ou "Services").Les Conditions Svija constituent un contrat légal contraignant entre Svija Ltd. et ses sociétés affiliées dans le monde entier ("Svija", "nous") et vous, concernant l’utilisation de tout Service Svija. Nous vous prions de bien lire ces conditions attentivement.Vous pouvez accéder aux Services Svija ou utiliser l’Application Svija uniquement si vous acceptez pleinement les Conditions Svija. En utilisant ou en vous inscrivant à un Service Svija, vous exprimez votre consentement éclairé à ces Conditions d'Utilisation et aux autres termes applicables à votre utilisation des Services Svija. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement quitter le site Svija et cesser toute utilisation des Services Svija.En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de données personnelles disponible à l’adresse svija.com/donnees-personnelles.1.3. Compte utilisateurPour accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Svija, vous devez d’abord créer un compte avec Svija ("Compte Utilisateur").Si une autre personne accède à votre Compte Utilisateur ou aux paramètres de vos Plateformes Utilisateur, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris accepter des conditions légales, et toutes ces actions seront considérées comme effectuées en votre nom.Nous vous recommandons vivement de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de n'autoriser l'accès qu'à des personnes de confiance. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre Compte Utilisateur ou vos Plateformes Utilisateur, qu'elles soient spécifiquement autorisées par vous ou non, et des dommages, dépenses ou pertes qui peuvent en résulter.Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre Compte Utilisateur. Nous vous encourageons à indiquer vos coordonnées personnelles ou celles de votre entreprise, car nous pourrions utiliser ces informations pour identifier le véritable propriétaire du Compte Utilisateur et/ou du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous) soumis à Svija.En cas de litige concernant la propriété d'un compte utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété d'un compte utilisateur en nous fondant sur notre jugement raisonnable, que nous ayons ou non mené une enquête indépendante. Cependant, si nous ne pouvons pas établir une telle détermination (comme nous pouvons le juger à notre seule discrétion), nous nous réservons le droit de ne pas le faire et/ou de suspendre un compte utilisateur jusqu'à ce que les parties en conflit sur cette propriété parviennent à une résolution, sans responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons demander des documents (par exemple, une pièce d'identité émise par le gouvernement, une licence commerciale) qui pourraient nous aider à déterminer la propriété. Entre autres, nous pourrions prendre en considération les principes énoncés ci-dessous :1. Svija considérera le propriétaire d'un compte utilisateur, d'une plateforme utilisateur et/ou de contenu utilisateur créé et/ou téléchargé sur le service Svija concerné comme la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail alors répertoriée dans les dossiers de Svija pour ce compte utilisateur sous lequel cette plateforme utilisateur ou ce contenu utilisateur a été créé.2. Si des services payants (tels que définis à la section 5 ci-dessous) ont été achetés via un compte utilisateur, Svija considérera le propriétaire de ce compte utilisateur et/ou de la plateforme utilisateur concernée et/ou du contenu utilisateur créé sous ce compte, comme la personne ou l'entité dont les informations de facturation ont été utilisées pour acheter ces services payants (“Informations de Facturation”). Nonobstant ce qui précède, lorsque cela est applicable, si une plateforme utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (soit importé, soit acheté dans le cadre de certains services payants, comme défini ci-dessous), et que les informations d'enregistrement de ce domaine sont disponibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net ou dans la base de données de Svija, Svija considérera le propriétaire de cette plateforme utilisateur comme la personne ou l'entité enregistrée en tant que titulaire de ce domaine. Dans le cas où une personne physique et une organisation sont toutes deux enregistrées en tant que titulaire ou organisation titulaire de ce domaine, Svija considérera l'organisation comme le véritable propriétaire du domaine, et donc comme le propriétaire de la plateforme utilisateur connectée à ce domaine. Dans le cas où les Informations de Facturation indiquent une personne comme propriétaire de la plateforme utilisateur et que l'enregistrement du domaine indique un propriétaire différent, Svija considérera la personne enregistrée comme propriétaire du domaine connecté au compte Svija comme le propriétaire de la plateforme utilisateur.3. Nonobstant ce qui précède, Svija se réserve le droit de déterminer la propriété du contenu utilisateur et/ou d'un site utilisateur comme il le souhaite, y compris en ignorant les indications mentionnées ci-dessus, si Svija juge, à sa seule discrétion, que la situation justifie une telle décision, le tout basé sur la situation factuelle telle que déterminée par Svija.Nous sommes ravis que vous ayez choisi d’essayer notre produit.Dernière révision : 14 novembre 2024
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